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Arrêté du 17 novembre 2025

relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité

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Modification des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions qui approuvent les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 422-4 (Rôle des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) modifié fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 novembre 2025,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions d'agrément

Résumé. La composition des commissions d'agrément pour les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 17 novembre 2025
Article 1
Article 2