Le directeur général du centre national de gestion,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-4 (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé)Art. L.713-4Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santéLes unités de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique concluent des conventions avec les hôpitaux pour organiser leur fonctionnement. et R. 632-2-1 (Accès au troisième cycle des études de médecine)Art. R.632-2-1Accès au troisième cycle des études de médecineLes étudiants en médecine doivent passer des épreuves dématérialisées pour accéder au troisième cycle, vérifiant leurs connaissances de base et spécifiques. ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine)Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecineCet arrêté explique comment se déroulent les examens en ligne et les évaluations pour les étudiants en médecine, ainsi que la manière d'obtenir des points bonus. modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2026 (Modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine)Modalités d'accès au troisième cycle des études de médecineCet arrêté fixe les dates et modalités des épreuves pour accéder au troisième cycle des études de médecine en 2027-2028, incluant les inscriptions, les aménagements pour personnes handicapées, et les procédures pour étudiants empêchés. portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028,
Arrête :