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Définitions pour l'installation en agriculture
Les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :
1° Projet personnalisé d'installation : Le projet personnalisé d'installation (PPI) prévu à l'article D. 330-9 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour l'accompagnement des agriculteurs) comprend un plan d'actions projet construit à partir d'un bilan personnalisé de la situation du porteur de projet qui intègre les formations déjà réalisées, les expériences professionnelles acquises et les objectifs du porteur de projet. Ce PPI est élaboré avec l'appui d'un « conseiller installation ». Il permet le recensement, la priorisation et le suivi des actions préconisées et des prestations sollicitées. Le cas échéant, le PPI peut être complété par un plan de professionnalisation élaboré avec l'appui d'un « conseiller formation », qui comprend un plan d'actions de professionnalisation construit à partir d'un diagnostic de compétences ;
2° Outil de diagnostic commun : outil de diagnostic commun à l'ensemble des structures de conseil et d'accompagnement agréées dans la région, adaptable dans chaque région et ayant pour objet d'identifier les besoins de l'usager nécessaires à la bonne réalisation de son projet personnalisé d'installation ;
3° Porteur de projet d'installation : tout usager du réseau FSA souhaitant s'installer en agriculture et identifié comme tel par le conseiller du point d'accueil départemental unique, sur la fiche projet installation fixée à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026 susvisé (Simplification des démarches pour les agriculteurs) ;
4° Point d'accueil : point d'accueil départemental unique tel que mentionné au I de l'article L. 330-4 du code rural et de la pêche maritime (Le réseau France services agriculture pour l'installation et la transmission en agriculture).
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