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Arrêté du 17 octobre 1990

portant répartition de crédits

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Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5872300 F et un crédit de paiement de 1107632300 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 4902300 F et un crédit de paiement de 1107632300 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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Arrêté du 17 octobre 1990