Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2019 supprime le Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) et ses règles de fonctionnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2002Art. 1 : Création du Conseil de l'Exploitation Nucléaire de la DéfenseArrêté du 13 mars 2002Art. 2 : Rôle du CEND dans la sécurité nucléaireArrêté du 13 mars 2002Art. 3 : Création du Conseil de l'Exploitation Nucléaire de la Défense (CEND)
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 13 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés