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Arrêté du 18 août 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un nouvel médicament, le Ganciclovir Mylan, est ajouté à la liste des médicaments disponibles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, le Ganciclovir Mylan, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
GANCICLOVIR MYLAN 500 mg, poudre pour solution pour perfusion MYLAN SAS 6 254 263 4 9426516 GANCICLOVIR MYL 500MG INJ FL
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Arrêté du 18 août 2017
Article 1
Article 2