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Arrêté du 18 avril 1966
fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande
Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et le ministre des affaires sociales,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
Vu les articles 1er et 2 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande et le décret n° 66-239 du 18 avril 1966 portant règlement d'administration publique, rendu pour son application en ce qui concerne les abattoirs de volailles,
Chapitre Ier : Aménagements, équipements
Abrogé12 février 1994Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé12 février 1994Annexes
Abrogé12 février 1994Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
JEAN PINCHON.
Le ministre de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
CLAUDE MARTIN.
Le ministre des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BERNARD GUITTON.
Abrogé depuis le samedi 12 février 1994
En vigueur du mercredi 20 avril 1966 au vendredi 11 février 1994