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Arrêté du 18 avril 2013

relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Abrogé21 novembre 2018
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment le 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) et les articles 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) à 11 (Règles des concours de la défense) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 21 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours pour élèves commissaires des armées

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le concours de recrutement d'élèves commissaires des armées, incluant les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires des armées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures et de présentation du diplôme au titre duquel concourent les candidats.

TITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ

Abrogé21 novembre 2018

TITRE III : PHASE D'ADMISSION

Abrogé21 novembre 2018

Annexe

Abrogé21 novembre 2018

Fait le 18 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 20 novembre 2018

Arrêté du 18 avril 2013
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ
TITRE III : PHASE D'ADMISSION
Annexe