Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 16
Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 21 novembre 2018
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Règles du concours pour élèves commissaires des armées
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires des armées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures et de présentation du diplôme au titre duquel concourent les candidats.
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