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Arrêté du 18 décembre 1996

modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat

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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 90 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Le directeur général de la direction générale des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. Lasserre

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Arrêté du 18 décembre 1996
Article 1
Article 2