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Arrêté du 18 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.

Arrêté du 18 février 1997