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Arrêté du 18 février 2008

portant abrogation de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre »

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics et matériaux de construction du 27 novembre 2007,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une formation en restauration de patrimoine

Résumé. Un arrêté de 1991 sur une formation en restauration de patrimoine est supprimé après les examens de 2008.

L'arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire « restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.

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Session de rattrapage pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen en 2008 auront une chance de se rattraper en 2009.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1991 à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.

Fait à Paris, le 18 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Arrêté du 18 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3