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Arrêté du 18 février 2016

portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 18 février 2016 nomme les membres d'une commission qui surveille les administrateurs et mandataires judiciaires.

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Désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline

Résumé. Un arrêté du 18 février 2016 désigne les membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016 :
Sont désignés, en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce (Composition et fonctionnement de la Commission nationale d'inscription et de discipline), pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
Mme VAISSETTE (Annie), conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire ;
M. REMENIERAS (Christian), conseiller à la Cour de cassation, président suppléant ;
M. GUERIN (Lionel), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant ;
Mme CHADELAT (Catherine), conseillère d'Etat, membre titulaire ;
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat, membre suppléant ;
M. VALDIGUIE (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre titulaire ;
M. SCIACALUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire de la Cour des comptes, membre suppléant ;
M. GISSLER (Eric), inspecteur général des finances, membre titulaire ;
M. CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, membre suppléant ;
Mme DELBES (Evelyne), conseillère à la cour d'appel de Paris, membre titulaire ;
Mme GUILLOU (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre titulaire ;
Mme DUBOIS-STEVANT (Florence), conseillère à la cour d'appel de Versailles, membre suppléante ;
M. POUDEROUX (Noël), juge consulaire au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire ;
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil, membre suppléante ;
Mme BRICARD (Agnès), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire ;
Mme DEBOUDE (Edith), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire ;
M. DRUMMEN (Jean-Bertrand), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant ;
M. MONTERAN (Thierry), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant ;
M. SAIDI (Aurélien), maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre, membre titulaire ;
M. COME (Thierry), maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne, membre titulaire ;
M. MATHIS (Jérôme), professeur des universités à l'université Paris Dauphine, membre suppléant ;
Mme JAULT-SESEKE (Fabienne), professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, membre suppléante.
Sont également désignés, en tant qu'administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 811-6 du code de commerce (Retrait d'un administrateur judiciaire pour inaptitude) ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
Mme POLI (Catherine), membre titulaire ;
M. LABIS (Vincent), membre titulaire ;
M. PRIGENT (Patrick), membre titulaire ;
Mme CAUCHEMEZ-LAUBEUF (Hélène), membre suppléante ;
M. CABOOTER (Jérôme), membre suppléant ;
M. GORINS (Charles), membre suppléant.
Sont également désignés, en tant que mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce (Retrait d'un mandataire judiciaire pour inaptitude) ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
Mme GALL-HENG (Evelyne), membre titulaire ;
M. CANET (Patrick), membre titulaire ;
Mme GUILLOUËT (Sophie), membre titulaire ;
Mme JOUIN (Cécile), membre suppléante ;
M. PETAVY (Raphaël), membre suppléant ;
M. ANCEL (Christophe), membre suppléant.

Arrêté du 18 février 2016