Arrêté du 18 janvier 2021

Annexe

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Méthodes d'élaboration des inventaires de polluants atmosphériques

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 précise les méthodes pour élaborer et mettre à jour les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques, en suivant des directives spécifiques.

ANNEXE 2
MÉTHODES POUR L'ÉLABORATION ET LA MISE À JOUR DES INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS, DES PROJECTIONS NATIONALES DES ÉMISSIONS, DES RAPPORTS D'INVENTAIRE ET DES INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS AJUSTÉS VISÉS A L'ARTICLE 1

En ce qui concerne les polluants visés à l'annexe I, des inventaires nationaux des émissions, des projections nationales des émissions, des inventaires nationaux des émissions réparties dans l'espace, des inventaires des grandes sources ponctuelles et des rapports d'inventaire à l'aide des méthodes adoptées par les parties à la convention PATLD (directives EMEP pour la communication des données d'émission) sont élaborés en utilisant par défaut le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques qui y est mentionné. En outre, des informations complémentaires, en particulier les données d'activité, nécessaires pour l'analyse des inventaires nationaux des émissions et projections nationales des émissions sont établies conformément à ces mêmes directives.
L'application des directives EMEP pour la communication des données d'émission est sans préjudice des modalités supplémentaires précisées dans la présente annexe et des exigences relatives à la nomenclature de notification des données, aux séries chronologiques et aux dates de déclaration spécifiées à l'annexe 1.

Annexe
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1RE PARTIE : Inventaire national des émissions annuelles