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Arrêté du 18 juillet 1990
portant homologation de labels
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des fnances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est homologué, à l'issue d'une période probatoire d'un an, le label no 60-88 <<pintade fermière>> détenu par le syndicat de défense des volailles d'Ancenis sous label, 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis.
Arrêté du 18 juillet 1990