Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 1990

portant homologation de labels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des fnances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est homologué, à l'issue d'une période probatoire d'un an, le label no 60-88 <<pintade fermière>> détenu par le syndicat de défense des volailles d'Ancenis sous label, 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis.

Arrêté du 18 juillet 1990