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Arrêté du 18 juillet 1990

portant suspension de labels

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est suspendu, pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel, à la demande de l'organisme certificateur pour absence d'activité, le label no 33-88 <<poule fermière>> détenu par le comité Bretagne, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, B.P. 213, 22003 Saint-Brieuc.

Arrêté du 18 juillet 1990