Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 1990

portant suspension de labels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est suspendu, pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel, à la demande de l'organisme certificateur pour absence d'activité, le label no 36-88 <<poule fermière>> détenu par le syndicat de défense des volailles d'Ancenis sous label, 57, rue du Roi Albert-Ier, 44150 Ancenis.

Arrêté du 18 juillet 1990