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Arrêté du 18 juillet 1990

portant suspension de labels

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est prolongée, pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel, la suspension du label no 11-87 <<conserve de choucroute garnie>> détenu par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour absence d'activité.

Arrêté du 18 juillet 1990