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Arrêté du 18 juillet 1991

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Arrêté du 18 juillet 1991