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Arrêté du 18 mai 2004

relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Abrogé2 octobre 2019
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Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu la directive n° 97-43 Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), L. 1333-11 (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) et R. 1333-74 (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 janvier 2004,

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en radioprotection pour les professionnels de la santé

Résumé. Un arrêté de 2004 précise les règles de formation en radioprotection pour les professionnels utilisant des rayonnements ionisants, avec une mise à jour obligatoire tous les dix ans.

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection), les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

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Formation en radioprotection pour les professionnels de santé

Résumé. Les programmes de formation pour protéger les patients des rayonnements ionisants doivent suivre des règles précises, avec une mise à jour tous les dix ans.

Les objectifs et le contenu des programmes, aussi bien théoriques que pratiques, de la formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants doivent, pour l'ensemble des professions concernées, remplir les conditions définies en annexe I du présent arrêté. Cette formation est complétée, pour chaque catégorie professionnelle mentionnée à l'article L. 1333-11 du code de la santé, selon les objectifs et les programmes déterminés en annexe II du présent arrêté.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

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Attestation de formation en radioprotection

Résumé. Après une formation en radioprotection, un document est donné pour prouver sa réussite.

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

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Formation obligatoire en radioprotection pour les professionnels

Résumé. Les professionnels utilisant des rayonnements ionisants doivent suivre une formation en radioprotection dans les cinq ans.

Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

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Formation obligatoire en radioprotection pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté impose une formation en radioprotection pour les professionnels de santé utilisant des rayonnements ionisants.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 octobre 2019

Philippe Douste-Blazy

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Arrêté du 18 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes