Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 (Décret sur le système d'information de l'État)Décret sur le système d'information de l'ÉtatLe décret organise le système d'information de l'État, sous la responsabilité du Premier ministre, en précisant ses règles et responsabilités, tout en excluant certains systèmes sensibles comme ceux de la défense. modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2020 (Validation des projets informatiques coûteux de l'État)Validation des projets informatiques coûteux de l'ÉtatLes gros projets informatiques de l'État doivent être validés par un responsable numérique, et les dépenses importantes en logiciels ou services en nuage aussi. pris pour l'application de l'article 3 (Validation des projets numériques de l'État)Art. 3Validation des projets numériques de l'ÉtatLes projets numériques de l'État doivent être validés par un expert avant d'être mis en place. du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Arrête :