En vigueur depuis le 30 novembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à la convention collective des téléphériques
Résumé. Un accord supplémentaire rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés des remontées mécaniques.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 décembre 1985 à la convention collective nationale susvisée.
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 16 de la convention, tel que modifié par l'avenant susvisé, est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-25 du code du travail.
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