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Arrêté du 18 novembre 1992

fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment son article 9 (1o) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.),

En vigueur depuis le 26 novembre 1992

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990,
modifié par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

En vigueur depuis le 26 novembre 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 1992

Arrêté du 18 novembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3