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Arrêté du 18 novembre 2003

portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :
M. Bade (Bernard), directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse).
A la même date, M. Bade est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.

Arrêté du 18 novembre 2003