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Arrêté du 18 novembre 2022

fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Abrogé7 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Abrogé7 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes difficiles et très difficiles dans la police nationale pour l'attribution d'une indemnité spécifique.

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 13 mai

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2022 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 janvier 2023

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté de la police nationale va remplacer un ancien et entrera en vigueur le mois prochain.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 janvier 2023

Fait le 18 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023

Arrêté du 18 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe