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Arrêté du 18 novembre 2024

fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » et « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation desdites mentions

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Modification des formations pour le diplôme de jeunesse et de sport

Résumé. À partir de 2025, certaines formations et reconnaissances pour le diplôme de jeunesse et de sport ne seront plus disponibles.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Suppression des sessions de formation pour certaines mentions

Résumé. À partir de 2025, on ne pourra plus suivre de formation ou obtenir une reconnaissance pour certaines mentions du diplôme de jeunesse et de sport.

A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :

- mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé ;
- mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 14 février 2008 susvisé.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2007 et de février

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007 et 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 : Création d'un diplôme d'État en animation socialeArrêté du 27 avril 2007Art. 2 : Compétences du diplôme d'animation socialeArrêté du 27 avril 2007Art. 3 : Conditions pour accéder à une formation sportive
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 14 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3