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Création d'une spécialité en animation socio-éducative ou culturelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
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modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-48 ('Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3
1 version
1 abrogé
1 cité
En vigueur depuis le 5 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024