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Arrêté du 18 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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'Animation socio-éducative ou culturelle': nouvelle spécialité dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Un nouvel arrêté crée une spécialité 'animation socio-éducative ou culturelle' dans un diplôme du sport et modifie son organisation.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-48 ('Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Création d'une spécialité en animation socio-éducative ou culturelle

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ajoute une spécialité en animation socio-éducative ou culturelle avec des compétences précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Modification des mentions de la spécialité animation socio-éducative ou culturelle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la spécialité animation socio-éducative ou culturelle du diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 2
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Suppression des règles d'entrée en formation

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les règles de dépôt de dossier pour entrer en formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4