Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en animation)Création d'un nouveau bac pro en animationUn nouveau bac pro en animation pour enfants et personnes âgées est créé, avec des détails sur les activités, compétences, évaluations, formation et examens. portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative Cohésion sociale et santé en date du 3 octobre 2022,
Arrête :