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Arrêté du 18 septembre 1995

portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention Mort en déportation

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Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 septembre 1995 :

L'arrêté du 24 mars 1987 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

<< M. Alban (Charles, Paul, Denis), né le 3 novembre 1902 à Paris (20e) (Seine), décédé le 1er septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) >>,

Lire :

<< M. Alban (Charles, Paul, Denis), né le 3 novembre 1902 à Paris (20e) (Seine), décédé le 2 août 1942 à Auschwitz (Pologne). >> L'arrêté du 15 juin 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

<< M. Szaingarten (Joël), né le 27 décembre 1905 à Varsovie (Pologne), décédé le 30 juin 1942 à Auschwitz (Pologne) et non décédé sans autre renseignement >>,

Lire :

<< M. Szaingarten (Joël), né le 27 décembre 1905 à Varsovie (Pologne), décédé le 14 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non décédé sans autre renseignement. >>

Arrêté du 18 septembre 1995