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Arrêté du 18 septembre 2017

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Modification de la liste des œuvres transférées au Finistère

Résumé. Un arrêté modifie la liste des œuvres d'art données au département du Finistère en retirant deux objets de Chypre.

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Modification d'un transfert de biens culturels au Finistère

Résumé. Un arrêté modifie la liste des œuvres transférées au département du Finistère, en retirant deux objets chypriotes.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2017, l'arrêté du 23 juin 2017 publié au Journal officiel du 28 juin 2017, relatif au transfert au département du Finistère de la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département du Finistère avant le 7 octobre 1910 en application de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) et conservés au musée départemental breton de Quimper au 5 janvier 2002 est modifié comme suit :
La liste des œuvres qui figure en annexe de l'arrêté de transfert du 23 juin 2017 et modifiée par la suppression de deux biens chypriotes, référencés sous les nos d'inventaire RS 18 ; 27 et RS 94 ; 29, déposés au musée départemental breton de Quimper par le département des antiquités orientales du musée du Louvre.
La liste de ces biens, modifiée, est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 18 septembre 2017