Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles : L. 612-1, L. 613-1, L. 613-2, L. 719-4, R. 632-5, R. 719-48 à R. 719-50-1, D. 611-19, D. 612-1 à D. 612-8, D. 613-1 à D. 613-7, D. 635-5, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 (Création de l'université CY Cergy Paris Université)Création de l'université CY Cergy Paris UniversitéCe décret crée l'université CY Cergy Paris Université, une école publique qui enseigne, fait de la recherche et collabore avec d'autres pays. portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Fixation des frais d'inscription à l'université)Fixation des frais d'inscription à l'universitéL'arrêté fixe les prix d'inscription à l'université en France pour les années à venir, avec des variations selon le statut de l'étudiant et le diplôme choisi. modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Mise à jour des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur)Mise à jour des frais d'inscription dans l'enseignement supérieurLes frais d'inscription dans les universités seront mis à jour chaque année à partir de 2021-2022 en fonction des prix. portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 (Fixation des frais d'inscription à l'université)Fixation des frais d'inscription à l'universitéL'arrêté fixe les prix d'inscription à l'université en France pour les années à venir, avec des variations selon le statut de l'étudiant et le diplôme choisi. relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :