Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2000

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000, M. Irion (Michel, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Robert Lacher et Fabienne Portemont, huissiers de justice associés, dissoute par suite du retrait de M. Lacher (Robert, Alfred, Antoine).

Arrêté du 19 décembre 2000