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Arrêté du 19 décembre 2007

Chapitre III : Conditions d'application

Abrogé20 décembre 2013
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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 24 décembre 2007 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code électoral dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application du code électoral dans les territoires d'outre-mer, avec des exceptions pour certaines îles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour justifier son attache avec une commune) ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour justifier son attache avec une commune).

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 24 décembre 2007 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'arrêtés électoraux

Résumé. Un arrêté abroge trois autres arrêtés concernant les règles électorales en France, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

L'arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) du code électoral, l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) du code électoral et l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) du code électoral sont abrogés.

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 24 décembre 2007 · Abrogé le 20 décembre 2013

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Publication d'un nouvel arrêté électoral

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour organiser les élections en France et dans ses territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au jeudi 19 décembre 2013

Chapitre III : Conditions d'application
Article 7
Article 8
Article 9