Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Cette lutte est mise en œuvre par les propriétaires ou détenteurs de vignes.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021

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Lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Résumé. La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire partout en France et doit être menée en permanence par les propriétaires de vignes.

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Cette lutte est mise en œuvre par les propriétaires ou détenteurs de vignes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance