Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des définitions et mise à jour de la source des donnéesArrêté du 28 juin 2016Art. 4 : Calcul du nombre de mineurs à accueillir par département
→ Version 2 : Modification du critère démographique pour le calcul des clés d'accueil des mineurs
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 4
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2 modifiés