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Arrêté du 19 février 1990
portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mordacq (Franck).
M. DELION JEAN-MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. NORDACQ FRANCK.
Arrêté du 19 février 1990