Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur financier pour un groupement d'intérêt public
Résumé. Un arrêté du 19 février 2008 désigne le trésorier-payeur général des Yvelines pour contrôler les finances du groupement d'intérêt public 'Port-Royal des Champs'.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 février 2008, le trésorier-payeur général des Yvelines est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs ».
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