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Arrêté du 19 février 2008

portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'accord national professionnel du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires, concernant diverses branches alimentaires ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de reconnaissance des certifications dans les industries alimentaires

Résumé. Un accord national impose aux employeurs et salariés de certaines branches alimentaires de reconnaître des certificats de qualification professionnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application à l'exclusion du champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie laitière du 20 mai 1955 modifiée le 1er décembre 1976 et des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires, concernant diverses branches alimentaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les qualifications professionnelles

Résumé. Un accord sur les qualifications professionnelles dans l'industrie alimentaire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.

Arrêté du 19 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3