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Arrêté du 19 février 2008

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 26 juin 2007

, portant extension de la

convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

et des textes qui l'ont modifiée et complétée

;

Vu l'avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et à diverses primes à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail (Procédure d'examen des avenants aux conventions collectives),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'avenant n°5 sur les salaires dans le verre

Résumé. Un accord sur les salaires et primes dans l'industrie du verre devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, les dispositions de l'avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et à diverses primes à la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

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Extension d'un avenant sur les salaires dans le secteur du verre

Résumé. Un accord sur les salaires et primes dans l'industrie du verre devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,80 €.

Arrêté du 19 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3