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Arrêté du 19 février 2008

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche),

Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 22 octobre 2007

portant extension de la

convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

, portant adaptation des dispositions de la

convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

au secteur des textiles artificiels, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'accord du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'appliquer un accord sur le travail de nuit pour les femmes enceintes dans le textile

Résumé. Un accord oblige les employeurs et salariés du secteur textile à appliquer des règles pour les femmes enceintes travaillant de nuit.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur le travail de nuit des femmes enceintes

Résumé. Un accord sur le travail de nuit pour les femmes enceintes devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur textile.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le ministre et par délégation,

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.

Arrêté du 19 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3