Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 1995

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 19 juillet 1995, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant du personnel:

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Poucy (Guy), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. POUCY GUY,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.

Arrêté du 19 juillet 1995