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Arrêté du 19 juillet 2002

portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2002, page 12552, 1re colonne :
A l'article 1er, dans le tableau cadre d'emplois 2, au lieu de : « Hors-catégorie », lire : « Echelons temporaires ».

Arrêté du 19 juillet 2002