Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un administrateur civil
Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important dans un ministère.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 19 juillet 2011, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires générales au sein du commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
1 version