Arrêté du 19 juin 2020

fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme et prime pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 explique comment les sous-officiers de la gendarmerie peuvent obtenir un diplôme et une prime.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié, portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 explique comment les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent obtenir un diplôme et une prime.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission pour les diplômes des sous-officiers

Résumé. La commission qui donne des diplômes aux sous-officiers de la gendarmerie nationale est composée d'officiers.

Fait le 19 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. de Oliveira

Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Chapitre Ier : Attribution du diplôme de qualification supérieure
Chapitre II : Attribution de la prime de qualification
Annexe