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Arrêté du 19 novembre 1962

CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-08-1962 RELATIF A LA CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE, CONCERNANT LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE CET ORGANISME DONT LES ACTIVITES SONT CLASSEES SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES PUBLIEE PAR L'INSEE. (NAE)

Arrêté du 19 novembre 1962