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Arrêté du 19 novembre 1991

JORF n°297 du 21 décembre 1991•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
    • Sans article spécifique
  • Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
    • Sans article spécifique
  • Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
    • Sans article spécifique
  • Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 EXERCICE 1953 : DOUZIEME PROVISOIRE DE JANVIER
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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