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Arrêté du 19 novembre 1993
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-BIS DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
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SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE D'UN AN:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE: MME. FERRY ISABELLE.
AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. COAT FABRICE,HANOUNA GEORGES,FEVRE BERTRAND,DEYGAS FLORENCE,DRUBIGNY ALEXANDRE.
AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES DESIGNEES APRES CONSULTATION DES ORQGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES: MM. VIDALENC PHILIPPE,ROUSSEAU DOMINIQUE,UMAN HALITH,BARD FREDERIQUE,TOURE KARIM,ALBARET PHILIPPE.
Arrêté du 19 novembre 1993