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Arrêté du 19 octobre 1993
RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR
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REMPLACE LES ART. 1,5,13,22 DE L'ARRETE DU 19-11-1976.ABROGE LES ART. 14 ET 15.DANS LE TITRE ET LES ART. DE L'ARRETE LES MOTS "COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES" SONT REMPLACES PAR "COMMISSIONS CONSULTATIVES".
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 901045 DU 22-11-1990.
Arrêté du 19 octobre 1993