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Arrêté du 19 octobre 2020

relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association de producteurs de bœuf

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association de producteurs de bœuf dans la région de La Roche-sur-Yon.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2020 par laquelle l'association départementale des éleveurs vendéens (ADEV), devenue association ELVEA 85, valide la dernière version de ses statuts intégrant les évolutions de la structure ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour reconnaître officiellement une association de producteurs de bœuf dans la région de La Roche-sur-Yon.

L'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 85 dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 01 2201, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2