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Arrêté du 1er août 2025

fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2025-2026

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Frais de scolarité dans les écoles agricoles et vétérinaires publiques (2025-2026)

Résumé. L'arrêté fixe les frais d'inscription pour les étudiants dans les écoles agricoles et vétérinaires publiques pour l'année 2025-2026.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles), R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) et R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires) à R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Conditions de soutenance de thèse pour les étudiants vétérinaires) relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Organisation des études vétérinaires) relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Formation pour les diplômes vétérinaires spécialisés) relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires,

Arrêtent :

Fait le 1er août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Arrêté du 1er août 2025
Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES
Chapitre IV : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES