Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.
La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance, le cas échéant, prévues à l'article 15 (Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale)Art. 15Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhaleLe ministre délimite des zones infectées par la fièvre catarrhale pour contrôler sa propagation., et les zones prévues à l'article 15 bis (Vaccination préventive dans les zones non infectées)Art. 15 bisVaccination préventive dans les zones non infectéesLe ministre de l'agriculture peut créer une zone de vaccination contre un virus même si ce virus n'a pas été détecté., est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sans préjudice des dispositions des articles 16 (Mesures de protection contre la fièvre catarrhale)Art. 16Mesures de protection contre la fièvre catarrhaleLes préfets mettent en place des mesures pour protéger les animaux sensibles dans une zone infectée, comme l'interdiction de sortie et des contrôles réguliers. et 18 (Mise en œuvre des mesures de surveillance par les préfets)Art. 18Mise en œuvre des mesures de surveillance par les préfetsLes préfets appliquent des mesures de surveillance dans une zone autour des exploitations infectées par la fièvre catarrhale. ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ; 2° L'arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la FCO en Haute-Corse et Corse-du-Sud.