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Arrêté du 1er avril 2008

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé2 novembre 2009
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Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection, et de surveillance, le cas échéant, prévues à l'article 15 (Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale), et les zones prévues à l'article 15 bis (Vaccination préventive dans les zones non infectées), est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

Sans préjudice des dispositions des articles 16 (Mesures de protection contre la fièvre catarrhale) et 18 (Mise en œuvre des mesures de surveillance par les préfets) ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.

Abrogé2 novembre 2009

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 2 novembre 2009

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
2° L'arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la FCO en Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 1 novembre 2009

Chapitre V : Dispositions finales
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30